> Attestation RT 2012
Depuis le 1er Janvier 2013 l'attestation RT 2012 doit être jointe au dossier de permis de construire lors du dépôt de ce dernier en mairie. Elle repose sur la réalisation d'une étude thermique prévisionnelle.
L'attestation RT 2012 contient les éléments suivants :
La surface du bâtiment : SHON RT et SHAB (surface habitable)
Les seuils de tolérance : Bbio max, Cep max et Tic rèf
Les valeurs obtenues : Bbio, Cep et Tic
Les surfaces vitrées (supérieures à 1/6 de la SHAB)
La source d'énergie renouvelable utilisée.